SCI DE MAISON ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 146 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 603 798, SCI DE MAISON ROUGE est une SCI créée le 9 avril 1997. Elle est domiciliée Maison Rouge, 45240 Sennely. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE GIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAISON ROUGE
- SIREN
- 411 603 798
- SIRET (siège)
- 411 603 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48411603798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 603 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 339,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1997
- Siège social
- MAISON ROUGE, 45240, SENNELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAISON ROUGE
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI DE MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAISON ROUGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 SENNELYSiègeActif
411 603 798 00017 · ouvert le 08 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAISON ROUGE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025006335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MAISON ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Jamain, Maguy ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gimonet, nom d'usage : Coutand, Isabelle Yvonne Madeleine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gimonet, Jean-Claude Alain Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé indéfiniment responsable : GIMONET Jean-Claude, Alain, Jacques
- création
Date d'effet : 09 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAISON ROUGE est 411 603 798. Le SIRET de son siège social est 411 603 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411603798.
Qui dirige SCI DE MAISON ROUGE ?
SCI DE MAISON ROUGE est dirigée par ISABELLE GIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAISON ROUGE ?
Le siège social de SCI DE MAISON ROUGE est situé Maison Rouge, 45240 Sennely.
SCI DE MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAISON ROUGE.
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