SCI NELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 899 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NELLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1997, identifiée par le SIREN 411 885 528. Son siège social est situé La Chevrye - D12 - Km6, 45240 Sennely. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALIX BORNHAUSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NELLY
INSEE- Dénomination
- SCI NELLY
- SIREN
- 411 885 528
- SIRET (siège)
- 411 885 528 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR77411885528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 885 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 899 418,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Siège social
- LA CHEVRYE - D12 - KM6, 45240, SENNELY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NELLY
Tant en France Qu'a l'étranger l'acquisition par tous moyens, la construction, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur de tous terrains, immeubles, appartements, locaux ou emplacements séparés, de même que la location, la gestion et l'entretien desdits biens
Finances de SCI NELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NELLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NELLY
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 45240 SENNELYSiègeActif
411 885 528 00033 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6820B
- 75016 PARISActif
411 885 528 00017 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6820B
- 45420 BONNY-SUR-LOIREActif
411 885 528 00025 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NELLY
INPIComptes annuels de SCI NELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NELLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2023008866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/09643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/06064
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : MOITREL Alix né(e) BORNHAUSER
- création
Date d'effet : 30 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI NELLY
Quel est le numéro SIREN de SCI NELLY ?
Le numéro SIREN de SCI NELLY est 411 885 528. Le SIRET de son siège social est 411 885 528 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411885528.
Qui dirige SCI NELLY ?
SCI NELLY est dirigée par ALIX BORNHAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NELLY ?
Le siège social de SCI NELLY est situé La Chevrye - D12 - Km6, 45240 Sennely.
SCI NELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NELLY.
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