SCI DE MAISTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAISTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 598 685. Elle est domiciliée Ld Maistre, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE MEFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAISTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAISTRE
- SIREN
- 492 598 685
- SIRET (siège)
- 492 598 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492598685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 598 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- LD MAISTRE, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAISTRE
Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE MAISTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAISTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DE MAISTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
492 598 685 00013 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAISTRE
INPIComptes annuels de SCI DE MAISTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAISTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAISTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAISTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAISTRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025018706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAISTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAISTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE MAISTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAISTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAISTRE est 492 598 685. Le SIRET de son siège social est 492 598 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492598685.
Qui dirige SCI DE MAISTRE ?
SCI DE MAISTRE est dirigée par GHISLAINE MEFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAISTRE ?
Le siège social de SCI DE MAISTRE est situé Ld Maistre, 47240 Bon-Encontre.
SCI DE MAISTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAISTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAISTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAISTRE.
Entreprises similaires
Même activité à Bon-Encontre
- LES HAUTS D'HAPPY47240 Bon-EncontreCA 22,8 k€
- ALMAFRED47240 Bon-EncontreCA 11,2 k€
- AQUITAINE LOCATION DE BOX47240 Bon-EncontreCA 0 €
- LV4747240 Bon-EncontreCA 0 €
- ADYSMA47240 Bon-Encontre
- ALBOUY FERNAND47240 Bon-Encontre
- BACH SYLVAIN47240 Bon-Encontre
- BAM47240 Bon-Encontre
- BARDOUL GINETTE47240 Bon-Encontre
- BELLA47240 Bon-Encontre
