SCI DE MALBROUCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MALBROUCK est une SCI immatriculée le 16 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 228 239. Son siège social est situé 852 RUE de la Mare Pecquet, 27800 Aclou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL REGNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MALBROUCK
INSEE- Dénomination
- SCI DE MALBROUCK
- SIREN
- 810 228 239
- SIRET (siège)
- 810 228 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44810228239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 228 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2015
- Siège social
- 852 RUE de la Mare Pecquet, 27800, Aclou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MALBROUCK
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DE MALBROUCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MALBROUCK
INSEEÉtablissements de SCI DE MALBROUCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 AclouSiègeActif
810 228 239 00010 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MALBROUCK
INPIComptes annuels de SCI DE MALBROUCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALBROUCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MALBROUCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALBROUCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MALBROUCK. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-17.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MALBROUCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MALBROUCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-16 · Début d'activité : 2015-03-16
- création
Date d'effet : 16 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DE MALBROUCK
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALBROUCK ?
Le numéro SIREN de SCI DE MALBROUCK est 810 228 239. Le SIRET de son siège social est 810 228 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44810228239.
Qui dirige SCI DE MALBROUCK ?
SCI DE MALBROUCK est dirigée par MICKAEL REGNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MALBROUCK ?
Le siège social de SCI DE MALBROUCK est situé 852 RUE de la Mare Pecquet, 27800 Aclou.
SCI DE MALBROUCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MALBROUCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MALBROUCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALBROUCK.
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