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SCI DE MALET

Active
Siren534 840 764SCI40160 YCHOUXCréée le 23 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE MALET est une SCI immatriculée le 23 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 840 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Che de Malet, 40160 Ychoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE CASTAGNEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MALET

Dénomination
SCI DE MALET
SIREN
534 840 764
SIRET (siège)
534 840 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05534840764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 840 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
89 CHE DE MALET, 40160, YCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MALET

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DE MALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MALET

EC

EVELYNE CASTAGNEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

XM

XAVIER MARGARITI

Autre

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

DM

DAVID MARGARITI

Autre

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

JM

JACQUES MARGARITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE MALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40160 YCHOUXSiègeActif

    534 840 764 00011 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MALET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE MALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MALET est 534 840 764. Le SIRET de son siège social est 534 840 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534840764.

Qui dirige SCI DE MALET ?

SCI DE MALET est dirigée par EVELYNE CASTAGNEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MALET ?

Le siège social de SCI DE MALET est situé 89 Che de Malet, 40160 Ychoux.

SCI DE MALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALET.

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