SCI DE MALIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MALIVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 502 278. Son siège social est situé Ferme de Malivert Sandrans, 01400 Sandrans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE SAVOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MALIVERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE MALIVERT
- SIREN
- 414 502 278
- SIRET (siège)
- 414 502 278 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414502278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 502 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- FERME DE MALIVERT SANDRANS, 01400, SANDRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MALIVERT
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI DE MALIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MALIVERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MALIVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 SANDRANSSiègeActif
414 502 278 00016 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MALIVERT
INPIComptes annuels de SCI DE MALIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MALIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MALIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MALIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MALIVERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MALIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MALIVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUBY Annie Françoise ; Associé indéfiniment responsable : RUBY Romain ; Associé indéfiniment responsable : RUBY Marie ; Associé indéfiniment responsable : RUBY Sophie
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE MALIVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MALIVERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE MALIVERT est 414 502 278. Le SIRET de son siège social est 414 502 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414502278.
Qui dirige SCI DE MALIVERT ?
SCI DE MALIVERT est dirigée par ANNIE SAVOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MALIVERT ?
Le siège social de SCI DE MALIVERT est situé Ferme de Malivert Sandrans, 01400 Sandrans.
SCI DE MALIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MALIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MALIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MALIVERT.
Entreprises similaires
Même activité à Sandrans