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SCI DE MANON

Active
Siren449 203 660SCI09300 MONTFERRIERCréée le 07 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 203 660. Son siège social est situé Rte de Lavelanet Manon, 09300 Montferrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN EYCHENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MANON

Dénomination
SCI DE MANON
SIREN
449 203 660
SIRET (siège)
449 203 660 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80449203660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 203 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
RTE DE LAVELANET MANON, 09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MANON

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET GESTION DE TOUTE ACTIVITE S'Y RAPPORTANT

Finances de SCI DE MANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MANON

SE

SEBASTIEN EYCHENNE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

SS

SUZANNE SARDA

Autre

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE MANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeActif

    449 203 660 00013 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MANON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/12087

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 27 août 2026 · N° 23/00248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00591

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00579

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00571

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00564

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00536

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00528

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00495

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00493

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00477

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00474

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00456

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00424

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00422

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE MANON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MANON ?

Le numéro SIREN de SCI DE MANON est 449 203 660. Le SIRET de son siège social est 449 203 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449203660.

Qui dirige SCI DE MANON ?

SCI DE MANON est dirigée par SEBASTIEN EYCHENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MANON ?

Le siège social de SCI DE MANON est situé Rte de Lavelanet Manon, 09300 Montferrier.

SCI DE MANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MANON.

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