SCI FOURCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 010 722, SCI FOURCAT est une SCI créée le 5 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Monts d'Olmes, 09300 Montferrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSA COLINA, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOURCAT
INSEE- Dénomination
- SCI FOURCAT
- SIREN
- 444 010 722
- SIRET (siège)
- 444 010 722 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48444010722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 010 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- LES MONTS D'OLMES, 09300, MONTFERRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURCAT
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI FOURCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURCAT
INSEEÉtablissements de SCI FOURCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 MONTFERRIERSiègeActif
444 010 722 00015 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURCAT
INPIComptes annuels de SCI FOURCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FOURCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURCAT ?
Le numéro SIREN de SCI FOURCAT est 444 010 722. Le SIRET de son siège social est 444 010 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444010722.
Qui dirige SCI FOURCAT ?
SCI FOURCAT est dirigée par ROSA COLINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FOURCAT ?
Le siège social de SCI FOURCAT est situé Les Monts d'Olmes, 09300 Montferrier.
SCI FOURCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURCAT.
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