SCI DE MARAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MARAVAL est une SCI immatriculée le 10 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 020 990. Elle est domiciliée 13 rue Hector Berlioz, 24660 Coulounieix-Chamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIEL LE NAOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MARAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARAVAL
- SIREN
- 349 020 990
- SIRET (siège)
- 349 020 990 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71349020990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 020 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1989
- Siège social
- 13 RUE HECTOR BERLIOZ, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARAVAL
L'acquisition de tous biens immobiliers leur exploitation par tous moyens la mise en valeur la mise en location en totalité ou en partie
Finances de SCI DE MARAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE MARAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif
349 020 990 00017 · ouvert le 04 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MARAVAL
INPIComptes annuels de SCI DE MARAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MARAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARAVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MARAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DE MARAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARAVAL est 349 020 990. Le SIRET de son siège social est 349 020 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71349020990.
Qui dirige SCI DE MARAVAL ?
SCI DE MARAVAL est dirigée par GABRIEL LE NAOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARAVAL ?
Le siège social de SCI DE MARAVAL est situé 13 rue Hector Berlioz, 24660 Coulounieix-Chamiers.
SCI DE MARAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARAVAL.
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