Checkers

SCI DE MARCOUVILLE

Active
Siren400 415 428SCI78440 GUITRANCOURTCréée le 14 mars 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 415 428, SCI DE MARCOUVILLE est une SCI créée le 14 mars 1995. Son siège social est situé rue de Marcouville, 78440 Guitrancourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL DE RORRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MARCOUVILLE

Dénomination
SCI DE MARCOUVILLE
SIREN
400 415 428
SIRET (siège)
400 415 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42400415428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 415 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mars 1995
Siège social
RUE DE MARCOUVILLE, 78440, GUITRANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MARCOUVILLE

L'acquisition par achat ou crédit bail, la propriété, l'Administratsion et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles et plus particulièrement d'un ensemble immobilier situé à Gargenville 78440, 20 impasse des haies la construction sur les terrains acquis de tous immeubles à usage d'habitation , de bureaux, de locaux commerciaux ou autres en vue de leur location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MARCOUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MARCOUVILLE

FC

FRANCINE CHAVANNE

Autre

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

JD

JEAN-MICHEL DE RORRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE MARCOUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 GUITRANCOURTSiègeActif

    400 415 428 00012 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MARCOUVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE MARCOUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARCOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARCOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02822

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 05 août 2024 · N° 24/03942

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.017

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 janvier 1993 · N° 91-13.289

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARCOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MARCOUVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DE MARCOUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARCOUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARCOUVILLE est 400 415 428. Le SIRET de son siège social est 400 415 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400415428.

Qui dirige SCI DE MARCOUVILLE ?

SCI DE MARCOUVILLE est dirigée par JEAN-MICHEL DE RORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MARCOUVILLE ?

Le siège social de SCI DE MARCOUVILLE est situé rue de Marcouville, 78440 Guitrancourt.

SCI DE MARCOUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MARCOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MARCOUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARCOUVILLE.