SCI DE MARCOUVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 415 428, SCI DE MARCOUVILLE est une SCI créée le 14 mars 1995. Son siège social est situé rue de Marcouville, 78440 Guitrancourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL DE RORRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MARCOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARCOUVILLE
- SIREN
- 400 415 428
- SIRET (siège)
- 400 415 428 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42400415428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 415 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 1995
- Siège social
- RUE DE MARCOUVILLE, 78440, GUITRANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARCOUVILLE
L'acquisition par achat ou crédit bail, la propriété, l'Administratsion et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles et plus particulièrement d'un ensemble immobilier situé à Gargenville 78440, 20 impasse des haies la construction sur les terrains acquis de tous immeubles à usage d'habitation , de bureaux, de locaux commerciaux ou autres en vue de leur location
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Finances de SCI DE MARCOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARCOUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE MARCOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 GUITRANCOURTSiègeActif
400 415 428 00012 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MARCOUVILLE
INPIConformité de SCI DE MARCOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARCOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARCOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 1993 · N° 91-13.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARCOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MARCOUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DE MARCOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARCOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARCOUVILLE est 400 415 428. Le SIRET de son siège social est 400 415 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400415428.
Qui dirige SCI DE MARCOUVILLE ?
SCI DE MARCOUVILLE est dirigée par JEAN-MICHEL DE RORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARCOUVILLE ?
Le siège social de SCI DE MARCOUVILLE est situé rue de Marcouville, 78440 Guitrancourt.
SCI DE MARCOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARCOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARCOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARCOUVILLE.
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