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SCI DE MARGALOT

Active
Siren443 687 645SCI64490 OSSE-EN-ASPECréée le 14 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,5 k€

SCI DE MARGALOT est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 687 645. Elle est domiciliée Margalot Osse en Aspe, 64490 Osse-en-Aspe. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MARGALOT

Dénomination
SCI DE MARGALOT
SIREN
443 687 645
SIRET (siège)
443 687 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41443687645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 687 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
MARGALOT OSSE EN ASPE, 64490, OSSE-EN-ASPE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE MARGALOT

Propriété et administration de la maison dite "Margalot"

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Finances de SCI DE MARGALOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MARGALOT

CM

Charlotte MEJEAN

Associé indéfiniment responsable

SM

Simon MEJEAN

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTIAN CADIER

Associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-FRANCOIS HEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015

NH

NATHALIE HEU

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICIA HEU

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MEJEAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

CC

Christelle CAMPSERVEUX

Associé indéfiniment responsable

LC

Lauriane CAMPSERVEUX

Associé indéfiniment responsable

GC

Géraldine CADIER

Associé indéfiniment responsable

PC

Pierre CADIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MARGALOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64490 OSSE-EN-ASPESiègeActif

    443 687 645 00012 · ouvert le 09 août 1968 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MARGALOT

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de SCI DE MARGALOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARGALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MARGALOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARGALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MARGALOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : HEU Jean-François, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

    Gérant associé : MEJEAN Philippe Alfred.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MARGALOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARGALOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARGALOT est 443 687 645. Le SIRET de son siège social est 443 687 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443687645.

Qui dirige SCI DE MARGALOT ?

SCI DE MARGALOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS HEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MARGALOT ?

Le siège social de SCI DE MARGALOT est situé Margalot Osse en Aspe, 64490 Osse-en-Aspe.

SCI DE MARGALOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MARGALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MARGALOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARGALOT.