CheckersProcédures

SCI DE MARGOT

Active
Siren500 050 083SCI84000 AVIGNONCréée le 31 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE MARGOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2012, identifiée par le SIREN 500 050 083. Elle est domiciliée 26 rue Baracane, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MARGOT

Dénomination
SCI DE MARGOT
SIREN
500 050 083
SIRET (siège)
500 050 083 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59500050083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 050 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2012
Siège social
26 RUE BARACANE, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE MARGOT

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de ses propres biens immobiliers

Finances de SCI DE MARGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MARGOT

CP

CAROLINE PONS

Associé indéfiniment responsable

NP

NICOLAS PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie, France né TOUZET PONS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MARGOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    500 050 083 00038 · ouvert le 08 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    500 050 083 00012 · ouvert le 08 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    500 050 083 00020 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MARGOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE MARGOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MARGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARGOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MARGOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Nicolas, Robert, Léonce

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Marie, France

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2007-09-08

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE MARGOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARGOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARGOT est 500 050 083. Le SIRET de son siège social est 500 050 083 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59500050083.

Qui dirige SCI DE MARGOT ?

SCI DE MARGOT est dirigée par NICOLAS PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MARGOT ?

Le siège social de SCI DE MARGOT est situé 26 rue Baracane, 84000 Avignon.

SCI DE MARGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MARGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MARGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARGOT.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon