SCI DE MARLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 488 744, SCI DE MARLY est une SCI créée le 3 octobre 2024. Elle est domiciliée 30 RUE Jean Jaures, 95470 Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AS INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MARLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MARLY
- SIREN
- 933 488 744
- SIRET (siège)
- 933 488 744 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02933488744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 488 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 30 RUE Jean Jaures, 95470, Fosses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MARLY
La Société a pour objet l'acquisition d'immeubles, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI DE MARLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MARLY
INSEEAS INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
HOLDING GRUPPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE MARLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 FossesSiègeActif
933 488 744 00014 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MARLY
INPIComptes annuels de SCI DE MARLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MARLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02951
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-16.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-22.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-26.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-15.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2002 · N° 00-45.044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-44.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1996 · N° 93-43.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-70.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 89-70.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 89-70.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 89-70.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-70.045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MARLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-09-19
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE MARLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MARLY est 933 488 744. Le SIRET de son siège social est 933 488 744 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02933488744.
Qui dirige SCI DE MARLY ?
SCI DE MARLY est dirigée par AS INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MARLY ?
Le siège social de SCI DE MARLY est situé 30 RUE Jean Jaures, 95470 Fosses.
SCI DE MARLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MARLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARLY.
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