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SCI DE MARNAY

Active
Siren390 480 903SCI17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 16 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE MARNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 480 903. Le siège social de l'entreprise se trouve Marnay, 17330 Bernay-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE CARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MARNAY

Dénomination
SCI DE MARNAY
SIREN
390 480 903
SIRET (siège)
390 480 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08390480903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 480 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1993
Siège social
MARNAY, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MARNAY

achat, vente, gestion, location, exploitation de tous biens immobiliers a usage d'habitation professionnel, industriel ou commercial.

Finances de SCI DE MARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MARNAY

JC

JOELLE CARRE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1993) · 33 ans

JC

JEAN COSSET

Gérant

Depuis la création (16 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE MARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif

    390 480 903 00017 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MARNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MARNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MARNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DE MARNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARNAY est 390 480 903. Le SIRET de son siège social est 390 480 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08390480903.

Qui dirige SCI DE MARNAY ?

SCI DE MARNAY est dirigée par JOELLE CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MARNAY ?

Le siège social de SCI DE MARNAY est situé Marnay, 17330 Bernay-Saint-Martin.

SCI DE MARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARNAY.

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