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SCI DE MARS

Active
Siren414 039 610SCI07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MARS est une SCI immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 039 610. Elle est domiciliée quai les Champs, 07800 Saint-Georges-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENISE SANIEL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MARS

Dénomination
SCI DE MARS
SIREN
414 039 610
SIRET (siège)
414 039 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86414039610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 039 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
QUAI LES CHAMPS, 07800, SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MARS

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MARS

DS

DENISE SANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

SS

SEVERINE SOTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSSiègeActif

    414 039 610 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MARS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MARS est 414 039 610. Le SIRET de son siège social est 414 039 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414039610.

Qui dirige SCI DE MARS ?

SCI DE MARS est dirigée par DENISE SANIEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MARS ?

Le siège social de SCI DE MARS est situé quai les Champs, 07800 Saint-Georges-les-Bains.

SCI DE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MARS.

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