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SCI DE MASSAC

Fermée
Siren380 961 854SCI81500 MASSAC-SERANRadiée le 18 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MASSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1991, identifiée par le SIREN 380 961 854. Elle est domiciliée En Roque, 81500 Massac-Seran. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD THOMAS en qualité de gérant. La radiation de SCI DE MASSAC date du 18 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE MASSAC

Dénomination
SCI DE MASSAC
SIREN
380 961 854
SIRET (siège)
380 961 854 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49380961854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 961 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1991
Date de radiation
18 septembre 2026
Siège social
EN ROQUE, 81500, MASSAC-SERAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE MASSAC

L'achat, la vente, la construction, l'aménagement et la location de tous immeubles .

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Finances de SCI DE MASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MASSAC

GT

GERARD THOMAS

Gérant

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE MASSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 MASSAC-SERANSiègeFermé

    380 961 854 00011 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MASSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MASSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MASSAC. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MASSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DE MASSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MASSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE MASSAC est 380 961 854. Le SIRET de son siège social est 380 961 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380961854.

Qui dirige SCI DE MASSAC ?

SCI DE MASSAC est dirigée par GERARD THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MASSAC ?

Le siège social de SCI DE MASSAC est situé En Roque, 81500 Massac-Seran.

SCI DE MASSAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE MASSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.

SCI DE MASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MASSAC.

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