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SCI DE MASSALS

Active
Siren439 233 958SCI81250 MASSALSCréée le 21 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MASSALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 233 958. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Mr et Mme Hubert Saunal Chez M. et Mme Saunal, 81250 Massals. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HUBERT SAUNAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MASSALS

Dénomination
SCI DE MASSALS
SIREN
439 233 958
SIRET (siège)
439 233 958 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51439233958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 233 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2001
Siège social
CHEZ MR ET MME HUBERT SAUNAL CHEZ M. ET MME SAUNAL, 81250, MASSALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MASSALS

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN APPARTEMENT ET UNE PLACE DE PARKING SIS 16 RUE DE LA CARAVELLE 31000 TOULOUSE

Finances de SCI DE MASSALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MASSALS

HS

HUBERT SAUNAL

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE MASSALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81250 MASSALSSiègeActif

    439 233 958 00016 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MASSALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MASSALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MASSALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MASSALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MASSALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MASSALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MASSALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MASSALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE MASSALS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MASSALS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MASSALS est 439 233 958. Le SIRET de son siège social est 439 233 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439233958.

Qui dirige SCI DE MASSALS ?

SCI DE MASSALS est dirigée par HUBERT SAUNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MASSALS ?

Le siège social de SCI DE MASSALS est situé Chez Mr et Mme Hubert Saunal Chez M. et Mme Saunal, 81250 Massals.

SCI DE MASSALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MASSALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MASSALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MASSALS.

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