SCI DE MAUBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MAUBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 983 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Presenteur, 07400 Rochemaure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC CHAUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MAUBEC
INSEE- Dénomination
- SCI DE MAUBEC
- SIREN
- 913 983 474
- SIRET (siège)
- 913 983 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24913983474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 983 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 1 AV DU PRESENTEUR, 07400, ROCHEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MAUBEC
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non, ainsi que leur administration et exploitation.
Finances de SCI DE MAUBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MAUBEC
INSEEÉtablissements de SCI DE MAUBEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 ROCHEMAURESiègeActif
913 983 474 00010 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MAUBEC
INPIComptes annuels de SCI DE MAUBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MAUBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MAUBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MAUBEC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/16820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MAUBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MAUBEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DE MAUBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUBEC ?
Le numéro SIREN de SCI DE MAUBEC est 913 983 474. Le SIRET de son siège social est 913 983 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24913983474.
Qui dirige SCI DE MAUBEC ?
SCI DE MAUBEC est dirigée par CEDRIC CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MAUBEC ?
Le siège social de SCI DE MAUBEC est situé 1 av du Presenteur, 07400 Rochemaure.
SCI DE MAUBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MAUBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MAUBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUBEC.
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