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SCI DE MAUREGARD

Active
Siren312 693 534SCI84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 17 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 693 534, SCI DE MAUREGARD est une SCI créée le 17 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue General Alexandre de Dianoux, 84830 Serignan-du-Comtat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE PIERRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MAUREGARD

Dénomination
SCI DE MAUREGARD
SIREN
312 693 534
SIRET (siège)
312 693 534 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16312693534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 693 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2021
Siège social
15 RUE GENERAL ALEXANDRE DE DIANOUX, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MAUREGARD

L'acquisition, la propriété d'un local à usage commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MAUREGARD

AM

ANNE-MARIE MULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

DP

DANIELE PIERRAT

Gérant

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE MAUREGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    312 693 534 00025 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    312 693 534 00017 · ouvert le 07 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MAUREGARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE MAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MAUREGARD. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DE MAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE MAUREGARD est 312 693 534. Le SIRET de son siège social est 312 693 534 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16312693534.

Qui dirige SCI DE MAUREGARD ?

SCI DE MAUREGARD est dirigée par DANIELE PIERRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE MAUREGARD est situé 15 rue General Alexandre de Dianoux, 84830 Serignan-du-Comtat.

SCI DE MAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MAUREGARD.