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SCI DE MEIXVELLE

Active
Siren809 488 802SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MEIXVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 488 802. Son siège social est situé 3 Pl du Chateau, 21220 Gevrey-Chambertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES CONFURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MEIXVELLE

Dénomination
SCI DE MEIXVELLE
SIREN
809 488 802
SIRET (siège)
809 488 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26809488802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 488 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2015
Siège social
3 PL DU CHATEAU, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MEIXVELLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MEIXVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MEIXVELLE

YC

YVES CONFURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

JG

JOSETTE GAULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE MEIXVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    809 488 802 00012 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MEIXVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MEIXVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MEIXVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MEIXVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MEIXVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MEIXVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MEIXVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MEIXVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-30

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DE MEIXVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MEIXVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MEIXVELLE est 809 488 802. Le SIRET de son siège social est 809 488 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26809488802.

Qui dirige SCI DE MEIXVELLE ?

SCI DE MEIXVELLE est dirigée par YVES CONFURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MEIXVELLE ?

Le siège social de SCI DE MEIXVELLE est situé 3 Pl du Chateau, 21220 Gevrey-Chambertin.

SCI DE MEIXVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MEIXVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MEIXVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MEIXVELLE.

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