SCI DE MERCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MERCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 012 672. Elle est domiciliée 11 rue Saint Louis Mercey, 71150 Cheilly-les-Maranges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC BOUTHENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MERCEY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERCEY
- SIREN
- 499 012 672
- SIRET (siège)
- 499 012 672 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71499012672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 012 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 11 RUE SAINT LOUIS MERCEY, 71150, CHEILLY-LES-MARANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERCEY
Gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE MERCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERCEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE MERCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 CHEILLY-LES-MARANGESSiègeActif
499 012 672 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MERCEY
INPIComptes annuels de SCI DE MERCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERCEY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/16851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERCEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DE MERCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERCEY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERCEY est 499 012 672. Le SIRET de son siège social est 499 012 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499012672.
Qui dirige SCI DE MERCEY ?
SCI DE MERCEY est dirigée par MARC BOUTHENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERCEY ?
Le siège social de SCI DE MERCEY est situé 11 rue Saint Louis Mercey, 71150 Cheilly-les-Maranges.
SCI DE MERCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERCEY.
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