SCI DE MERMOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 282 203, SCI DE MERMOZ est une SCI créée le 22 décembre 2020. Son siège social est situé 4 rue Hors des Rues, 59990 Sebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLOTTE Dubois en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERMOZ
- SIREN
- 892 282 203
- SIRET (siège)
- 892 282 203 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89892282203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 282 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 4 RUE HORS DES RUES, 59990, SEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MERMOZ
Propriété, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DE MERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERMOZ
INSEECL2G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DE MERMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59990 SEBOURGSiègeActif
892 282 203 00017 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MERMOZ
INPIComptes annuels de SCI DE MERMOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MERMOZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERMOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-20
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE MERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERMOZ est 892 282 203. Le SIRET de son siège social est 892 282 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89892282203.
Qui dirige SCI DE MERMOZ ?
SCI DE MERMOZ est dirigée par CHARLOTTE Dubois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MERMOZ ?
Le siège social de SCI DE MERMOZ est situé 4 rue Hors des Rues, 59990 Sebourg.
SCI DE MERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERMOZ.
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