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SCI DE MERVILLE

Active
Siren405 198 060SCI31330 MERVILLECréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 198 060, SCI DE MERVILLE est une SCI créée le 20 mai 1996. Elle est domiciliée 430 Che de la Loubatere, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUCIE CANELAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MERVILLE

Dénomination
SCI DE MERVILLE
SIREN
405 198 060
SIRET (siège)
405 198 060 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86405198060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 198 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1996
Siège social
430 CHE DE LA LOUBATERE, 31330, MERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MERVILLE

Acquisition, exploitation de terrains et immeubles.

Finances de SCI DE MERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MERVILLE

LA

LUCILIA ALVES

Autre

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

LC

LUCIE CANELAS

Gérant

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

AC

ALEXIS CANELAS

Autre

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

AC

ANTOINE CANELAS

Autre

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE MERVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    405 198 060 00023 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    405 198 060 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MERVILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERVILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MERVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DE MERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MERVILLE est 405 198 060. Le SIRET de son siège social est 405 198 060 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86405198060.

Qui dirige SCI DE MERVILLE ?

SCI DE MERVILLE est dirigée par LUCIE CANELAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MERVILLE ?

Le siège social de SCI DE MERVILLE est situé 430 Che de la Loubatere, 31330 Merville.

SCI DE MERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERVILLE.

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