SCI DE METZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE METZ est une SCI immatriculée le 8 février 1989 sous le numéro SIREN 349 642 942. Son siège social est situé 58 bd de la Guyane, 94160 Saint-Mande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE EVRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE METZ
INSEE- Dénomination
- SCI DE METZ
- SIREN
- 349 642 942
- SIRET (siège)
- 349 642 942 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35349642942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 642 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 1989
- Siège social
- 58 BD DE LA GUYANE, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE METZ
Acquisition construction propriété gestion administration exploitation directement ou par bail de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE METZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE METZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE METZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
349 642 942 00024 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
349 642 942 00016 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE METZ
INPIConformité de SCI DE METZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE METZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE METZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : EVRARD Dominique modification le 31 Janvier 2013 Associé : STANITSAS Christos en fonction le 31 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 08 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DE METZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE METZ ?
Le numéro SIREN de SCI DE METZ est 349 642 942. Le SIRET de son siège social est 349 642 942 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35349642942.
Qui dirige SCI DE METZ ?
SCI DE METZ est dirigée par DOMINIQUE EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE METZ ?
Le siège social de SCI DE METZ est situé 58 bd de la Guyane, 94160 Saint-Mande.
SCI DE METZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE METZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE METZ.
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