SCI DE METZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE METZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 215 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Bois Dins, 03700 Brugheas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE METZ
INSEE- Dénomination
- SCI DE METZ
- SIREN
- 821 215 878
- SIRET (siège)
- 821 215 878 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33821215878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 215 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2016
- Siège social
- 14 RUE DES BOIS DINS, 03700, BRUGHEAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE METZ
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DE METZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE METZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE METZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 BRUGHEASSiègeActif
821 215 878 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE METZ
INPIConformité de SCI DE METZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE METZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE METZ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE METZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE METZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-28 · Début d'activité : 2016-06-27
- création
Date d'effet : 28 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DE METZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE METZ ?
Le numéro SIREN de SCI DE METZ est 821 215 878. Le SIRET de son siège social est 821 215 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33821215878.
Qui dirige SCI DE METZ ?
SCI DE METZ est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE METZ ?
Le siège social de SCI DE METZ est situé 14 rue des Bois Dins, 03700 Brugheas.
SCI DE METZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE METZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE METZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE METZ.
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