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SCI DE MILAN

Active
Siren449 026 798SCI13940 MOLLEGESCréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 026 798, SCI DE MILAN est une SCI créée le 18 juin 2003. Son siège social est situé 769 Rte de Saint-Andiol - R.d. 24, 13940 Molleges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL MERLETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MILAN

Dénomination
SCI DE MILAN
SIREN
449 026 798
SIRET (siège)
449 026 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84449026798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 026 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2003
Siège social
769 RTE DE SAINT-ANDIOL - R.D. 24, 13940, MOLLEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MILAN

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis mas de milan - 13940 Mollégès

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MILAN

NB

NADINE BOYER

Autre

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

MM

MICHEL MERLETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE MILAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeActif

    449 026 798 00016 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MILAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MILAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MILAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MILAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MILAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE MILAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MILAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MILAN est 449 026 798. Le SIRET de son siège social est 449 026 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449026798.

Qui dirige SCI DE MILAN ?

SCI DE MILAN est dirigée par MICHEL MERLETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MILAN ?

Le siège social de SCI DE MILAN est situé 769 Rte de Saint-Andiol - R.d. 24, 13940 Molleges.

SCI DE MILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MILAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MILAN.

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