SCI DE MILLAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 533,57 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MILLAU est une SCI immatriculée le 27 août 1998 sous le numéro SIREN 419 946 074. Le siège social de l'entreprise se trouve Millau Saint Eutrope de Born, 47210 Saint-Eutrope-de-Born. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARY VIDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MILLAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE MILLAU
- SIREN
- 419 946 074
- SIRET (siège)
- 419 946 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03419946074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 946 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 1998
- Siège social
- MILLAU SAINT EUTROPE DE BORN, 47210, SAINT-EUTROPE-DE-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MILLAU
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE MILLAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MILLAU
INSEEÉtablissements de SCI DE MILLAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47210 SAINT-EUTROPE-DE-BORNSiègeActif
419 946 074 00012 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MILLAU
INPIComptes annuels de SCI DE MILLAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MILLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MILLAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MILLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MILLAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 mars 2014 · N° 13/00059
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 19 novembre 2013 · N° 13/00024
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 19 novembre 2013 · N° 13/00023
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00008
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00009
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/06834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06-87.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-43.414
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-84.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-84.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.483
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2001 · N° 01-85.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2001 · N° 01-85.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 01-80.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-45.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-13.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-42.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 00-80.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-41.663
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-81.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-84.239
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-83.901
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1999 · N° 99-80.445
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1999 · N° 99-80.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 99-80.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 99-80.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-84.673
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.555
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 98-81.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-40.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-45.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1998 · N° 97-83.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-13.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-40.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-40.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-17.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 88-70.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-21.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-43.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-44.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-43.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 86-16.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MILLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MILLAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DE MILLAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MILLAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE MILLAU est 419 946 074. Le SIRET de son siège social est 419 946 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419946074.
Qui dirige SCI DE MILLAU ?
SCI DE MILLAU est dirigée par MARY VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MILLAU ?
Le siège social de SCI DE MILLAU est situé Millau Saint Eutrope de Born, 47210 Saint-Eutrope-de-Born.
SCI DE MILLAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MILLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MILLAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MILLAU.
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