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SCI MAISON NEUVE

Active
Siren377 638 036SCI47210 SAINT-EUTROPE-DE-BORNCréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 638 036. Son siège social est situé Maison Neuve Saint Eutrope de Born, 47210 Saint-Eutrope-de-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELSA MOOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAISON NEUVE

Dénomination
SCI MAISON NEUVE
SIREN
377 638 036
SIRET (siège)
377 638 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01377638036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 638 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1990
Siège social
MAISON NEUVE SAINT EUTROPE DE BORN, 47210, SAINT-EUTROPE-DE-BORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON NEUVE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, AGRICOLE

Finances de SCI MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAISON NEUVE

EM

ELSA MOOSER

Gérant

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47210 SAINT-EUTROPE-DE-BORNSiègeActif

    377 638 036 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAISON NEUVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAISON NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON NEUVE est 377 638 036. Le SIRET de son siège social est 377 638 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01377638036.

Qui dirige SCI MAISON NEUVE ?

SCI MAISON NEUVE est dirigée par ELSA MOOSER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAISON NEUVE ?

Le siège social de SCI MAISON NEUVE est situé Maison Neuve Saint Eutrope de Born, 47210 Saint-Eutrope-de-Born.

SCI MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON NEUVE.

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