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SCI DE.MO.

Active
Siren477 813 836SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE.MO. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 477 813 836. Elle est domiciliée 7 Rte de Vienne, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DEFRADAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE.MO.

Dénomination
SCI DE.MO.
SIREN
477 813 836
SIRET (siège)
477 813 836 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61477813836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 813 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2004
Siège social
7 RTE DE VIENNE, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE.MO.

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DE.MO.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE.MO.

ED

ERIC DEFRADAS

Gérant

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

OM

ODILE MONIN

Gérant

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE.MO.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    477 813 836 00012 · ouvert le 19 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE.MO.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE.MO.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE.MO.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE.MO.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE.MO.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE.MO.. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE.MO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE.MO.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE.MO.

Quel est le numéro SIREN de SCI DE.MO. ?

Le numéro SIREN de SCI DE.MO. est 477 813 836. Le SIRET de son siège social est 477 813 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477813836.

Qui dirige SCI DE.MO. ?

SCI DE.MO. est dirigée par ERIC DEFRADAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE.MO. ?

Le siège social de SCI DE.MO. est situé 7 Rte de Vienne, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI DE.MO. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE.MO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE.MO. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE.MO..

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