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SCI DE MOINEHAYE

Active
Siren444 444 392SCI75015 PARISCréée le 09 décembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,4 k€

SCI DE MOINEHAYE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 444 392. Son siège social est situé 27 av Emile Zola Chez M de Buyer, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par XAVIER DE BUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOINEHAYE

Dénomination
SCI DE MOINEHAYE
SIREN
444 444 392
SIRET (siège)
444 444 392 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94444444392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 444 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 390,53 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
27 AV EMILE ZOLA CHEZ M DE BUYER, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOINEHAYE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS DE LA SOCIETE, MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES

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Finances de SCI DE MOINEHAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MOINEHAYE

XD

XAVIER DE BUYER

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE MOINEHAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    444 444 392 00013 · ouvert le 13 octobre 1961 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MOINEHAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE MOINEHAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOINEHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOINEHAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOINEHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MOINEHAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MOINEHAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOINEHAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOINEHAYE est 444 444 392. Le SIRET de son siège social est 444 444 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444444392.

Qui dirige SCI DE MOINEHAYE ?

SCI DE MOINEHAYE est dirigée par XAVIER DE BUYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOINEHAYE ?

Le siège social de SCI DE MOINEHAYE est situé 27 av Emile Zola Chez M de Buyer, 75015 Paris.

SCI DE MOINEHAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOINEHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOINEHAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOINEHAYE.