SCI DE MOISSY CRAMAYEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 532 092, SCI DE MOISSY CRAMAYEL est une SCI créée le 18 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Demange, 91200 Athis-Mons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOAQUIM DE OLIVEIRA BAPTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MOISSY CRAMAYEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOISSY CRAMAYEL
- SIREN
- 522 532 092
- SIRET (siège)
- 522 532 092 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46522532092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 532 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 5 RUE PAUL DEMANGE, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOISSY CRAMAYEL
L'acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens dont elle viendrait à être propriétaire, l'entretien et l'aménagement de ces biens.
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Finances de SCI DE MOISSY CRAMAYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOISSY CRAMAYEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans
HOLDING ALTO MAR
Autre
Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE MOISSY CRAMAYEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
522 532 092 00015 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOISSY CRAMAYEL
INPIConformité de SCI DE MOISSY CRAMAYEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOISSY CRAMAYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOISSY CRAMAYEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOISSY CRAMAYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOISSY CRAMAYEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-07
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DE MOISSY CRAMAYEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOISSY CRAMAYEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOISSY CRAMAYEL est 522 532 092. Le SIRET de son siège social est 522 532 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522532092.
Qui dirige SCI DE MOISSY CRAMAYEL ?
SCI DE MOISSY CRAMAYEL est dirigée par JOAQUIM DE OLIVEIRA BAPTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOISSY CRAMAYEL ?
Le siège social de SCI DE MOISSY CRAMAYEL est situé 5 rue Paul Demange, 91200 Athis-Mons.
SCI DE MOISSY CRAMAYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOISSY CRAMAYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOISSY CRAMAYEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOISSY CRAMAYEL.
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