SCI DE MOLINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MOLINET est une SCI immatriculée le 12 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 398 629. Elle est domiciliée à Molinet (03510). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES VINCENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MOLINET
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOLINET
- SIREN
- 421 398 629
- SIRET (siège)
- 421 398 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421398629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 398 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1999
- Siège social
- 03510, MOLINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE MOLINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOLINET
INSEEÉtablissements de SCI DE MOLINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03510 MOLINETSiègeFermé
421 398 629 00012 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOLINET
INPIComptes annuels de SCI DE MOLINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MOLINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MOLINET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MOLINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 12 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE MOLINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOLINET ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOLINET est 421 398 629. Le SIRET de son siège social est 421 398 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421398629.
Qui dirige SCI DE MOLINET ?
SCI DE MOLINET est dirigée par HUGUES VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MOLINET ?
Le siège social de SCI DE MOLINET est situé 03510 Molinet.
SCI DE MOLINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOLINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOLINET.
Entreprises similaires
Même activité à Molinet