SCI DE MOLLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MOLLO est une SCI immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 321 606. Son siège social est situé 26 B rue de Dijon, 21121 Daix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DUTHEIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MOLLO
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOLLO
- SIREN
- 438 321 606
- SIRET (siège)
- 438 321 606 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44438321606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 321 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 26 B RUE DE DIJON, 21121, DAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOLLO
Propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DE MOLLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOLLO
INSEEÉtablissements de SCI DE MOLLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21121 DAIXSiègeFermé
438 321 606 00016 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOLLO
INPIComptes annuels de SCI DE MOLLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOLLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MOLLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOLLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOLLO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 96-43.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 90-44.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOLLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MOLLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE MOLLO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOLLO ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOLLO est 438 321 606. Le SIRET de son siège social est 438 321 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438321606.
Qui dirige SCI DE MOLLO ?
SCI DE MOLLO est dirigée par CHANTAL DUTHEIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOLLO ?
Le siège social de SCI DE MOLLO est situé 26 B rue de Dijon, 21121 Daix.
SCI DE MOLLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOLLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOLLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOLLO.
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