SCI De Mon Moulin
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 457 724, SCI De Mon Moulin est une SCI créée le 14 novembre 2023. Son siège social est situé 23 AV Saint-exupéry, 92320 Châtillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Amal TAOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI De Mon Moulin
INSEE- Dénomination
- SCI De Mon Moulin
- SIREN
- 981 457 724
- SIRET (siège)
- 981 457 724 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70981457724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 457 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 23 AV Saint-exupéry, 92320, Châtillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI De Mon Moulin
l'acquisition d'un immeuble sis à PARIS 14ème, 4 rue Alphonse Daudet, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI De Mon Moulin
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI De Mon Moulin
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI De Mon Moulin
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 ChâtillonSiègeActif
981 457 724 00012 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI De Mon Moulin
INPIComptes annuels de SCI De Mon Moulin
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI De Mon Moulin. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI De Mon Moulin
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI De Mon Moulin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI De Mon Moulin. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI De Mon Moulin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI De Mon Moulin
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVES Amal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVES Philippe
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI De Mon Moulin
Quel est le numéro SIREN de SCI De Mon Moulin ?
Le numéro SIREN de SCI De Mon Moulin est 981 457 724. Le SIRET de son siège social est 981 457 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70981457724.
Qui dirige SCI De Mon Moulin ?
SCI De Mon Moulin est dirigée par Amal TAOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI De Mon Moulin ?
Le siège social de SCI De Mon Moulin est situé 23 AV Saint-exupéry, 92320 Châtillon.
SCI De Mon Moulin est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI De Mon Moulin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI De Mon Moulin est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI De Mon Moulin.
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