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SCI DE MONCLAP

Active
Siren383 654 274SCI31810 VERNETCréée le 28 novembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MONCLAP est une SCI immatriculée le 28 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 654 274. Son siège social est situé 348 av de Toulouse, 31810 Vernet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MONCLAP

Dénomination
SCI DE MONCLAP
SIREN
383 654 274
SIRET (siège)
383 654 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22383654274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 654 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
348 AV DE TOULOUSE, 31810, VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONCLAP

Achat et la vente de tous immeubles et leur gestion (la vente est exceptionnelle).

Finances de SCI DE MONCLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONCLAP

SF

SEBASTIEN FAURE

Autre

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

SF

STEPHANE FAURE

Autre

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

JM

JEANNE MARTIN

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE MONCLAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VERNETSiègeActif

    383 654 274 00018 · ouvert le 09 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONCLAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONCLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONCLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONCLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONCLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONCLAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONCLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONCLAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE MONCLAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONCLAP ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONCLAP est 383 654 274. Le SIRET de son siège social est 383 654 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383654274.

Qui dirige SCI DE MONCLAP ?

SCI DE MONCLAP est dirigée par JEANNE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONCLAP ?

Le siège social de SCI DE MONCLAP est situé 348 av de Toulouse, 31810 Vernet.

SCI DE MONCLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONCLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONCLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONCLAP.