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SCI DE MONTAIGUILLON

Active
Siren508 257 904SCI77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINECréée le 26 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
215 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 257 904, SCI DE MONTAIGUILLON est une SCI créée le 26 septembre 2008. Son siège social est situé Rte de Montaiguillon, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS DANNO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MONTAIGUILLON

Dénomination
SCI DE MONTAIGUILLON
SIREN
508 257 904
SIRET (siège)
508 257 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72508257904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 257 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 001 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
RTE DE MONTAIGUILLON, 77560, LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE MONTAIGUILLON

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MONTAIGUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTAIGUILLON

LD

LOUIS DANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

D

DLC INVEST

Associé indéfiniment responsable

M

MALPELO

Associé indéfiniment responsable

F

FLOWER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GG

Guy Raymond Emile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARION Philippe. Associé indéfiniment responsable : DANNO Louis GERARD

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MONTAIGUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINESiègeActif

    508 257 904 00013 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTAIGUILLON

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE MONTAIGUILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTAIGUILLON.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 29 mars 2016. Plan arrêté le 26 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 17 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 12 décembre 2018 clôturant la phase de procédure de sauvegarde.SCP P.MODAT I.CARON.Greffiers associés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONTAIGUILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTAIGUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTAIGUILLON

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2025-07-07 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-09-14 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-09-09 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-12 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 12 décembre 2018 clôturant la phase de procédure de sauvegarde.SCP P.MODAT I.CARON.Greffiers associés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : MARION Philippe modification le 02 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DLC INVEST modification le 18 Avril 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DANNO Louis en fonction le 12 Décembre 2012

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-06-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Cogérant associé indéfiniment responsable : MARION Philippe modification le 12 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : DLC INVEST Cogérant associé indéfiniment responsable : DANNO Louis en fonction le 12 Décembre 2012

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARION Philippe Associé indéfiniment responsable : DANNO Louis Associé indéfiniment responsable : DLC INVEST

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-22

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE MONTAIGUILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTAIGUILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTAIGUILLON est 508 257 904. Le SIRET de son siège social est 508 257 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72508257904.

Qui dirige SCI DE MONTAIGUILLON ?

SCI DE MONTAIGUILLON est dirigée par LOUIS DANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTAIGUILLON ?

Le siège social de SCI DE MONTAIGUILLON est situé Rte de Montaiguillon, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine.

SCI DE MONTAIGUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTAIGUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTAIGUILLON est-elle en procédure collective ?

SCI DE MONTAIGUILLON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.