SCI DE MONTAIGUILLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 215 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 257 904, SCI DE MONTAIGUILLON est une SCI créée le 26 septembre 2008. Son siège social est situé Rte de Montaiguillon, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS DANNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONTAIGUILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTAIGUILLON
- SIREN
- 508 257 904
- SIRET (siège)
- 508 257 904 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72508257904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 257 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2008
- Siège social
- RTE DE MONTAIGUILLON, 77560, LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE MONTAIGUILLON
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE MONTAIGUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTAIGUILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018
DLC INVEST
Associé indéfiniment responsable
MALPELO
Associé indéfiniment responsable
FLOWER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Guy Raymond Emile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARION Philippe. Associé indéfiniment responsable : DANNO Louis GERARD
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MONTAIGUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINESiègeActif
508 257 904 00013 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTAIGUILLON
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE MONTAIGUILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTAIGUILLON.
Ouverte le 29 mars 2016. Plan arrêté le 26 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 17 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 14 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 12 décembre 2018 clôturant la phase de procédure de sauvegarde.SCP P.MODAT I.CARON.Greffiers associés.
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONTAIGUILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTAIGUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTAIGUILLON
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2025-07-07 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-09-14 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-09-09 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-12 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 12 décembre 2018 clôturant la phase de procédure de sauvegarde.SCP P.MODAT I.CARON.Greffiers associés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : MARION Philippe modification le 02 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DLC INVEST modification le 18 Avril 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DANNO Louis en fonction le 12 Décembre 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-06-26 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL J. Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant associé indéfiniment responsable : MARION Philippe modification le 12 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : DLC INVEST Cogérant associé indéfiniment responsable : DANNO Louis en fonction le 12 Décembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : MARION Philippe Associé indéfiniment responsable : DANNO Louis Associé indéfiniment responsable : DLC INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 26 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE MONTAIGUILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTAIGUILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTAIGUILLON est 508 257 904. Le SIRET de son siège social est 508 257 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72508257904.
Qui dirige SCI DE MONTAIGUILLON ?
SCI DE MONTAIGUILLON est dirigée par LOUIS DANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTAIGUILLON ?
Le siège social de SCI DE MONTAIGUILLON est situé Rte de Montaiguillon, 77560 Louan-Villegruis-Fontaine.
SCI DE MONTAIGUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTAIGUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTAIGUILLON est-elle en procédure collective ?
SCI DE MONTAIGUILLON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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