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SCI DE MONTALEGRE

Active
Siren403 749 765SCI27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTCréée le 25 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
241 k€

SCI DE MONTALEGRE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 749 765. Son siège social est situé 4 rue de l'Eglise, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MONTALEGRE

Dénomination
SCI DE MONTALEGRE
SIREN
403 749 765
SIRET (siège)
403 749 765 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25403749765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 749 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 869,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE, 27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTALEGRE

L'acquisition, l'administra- tion et l'exploitation par location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MONTALEGRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTALEGRE

DN

DANIEL NAHON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009

DS

DOMINIQUE SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MONTALEGRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeActif

    403 749 765 00018 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTALEGRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTALEGRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTALEGRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2021. Clôturée le 28 février 2022.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

avis de dépôt de la créance définitive privilégiée. Mandaire judiciaire : Maître ZLOLOTARENKO de a SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/2346

Autre jugement de clôture

Jugement du 28 février 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement de clôture du redressement judiciaire. N° RG : 20/2346

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Avis de dépôt de l’état des créances article L.641-13 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy - B.P. 981 - 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/02346

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 11 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02346

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MONTALEGRE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTALEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTALEGRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-16 · avis de dépôt de la créance définitive privilégiée. Mandaire judiciaire : Maître ZLOLOTARENKO de a SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/2346

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-02-28 · Jugement de clôture du redressement judiciaire. N° RG : 20/2346

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-15 · Avis de dépôt de l’état des créances article L.641-13 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy - B.P. 981 - 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/02346

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-01 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 11 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02346

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : NAHON Daniel modification le 26 Septembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SEGARD Dominique modification le 26 Septembre 2017

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : NAHON Daniel. Associé indéfiniment responsable : SEGARD Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE MONTALEGRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTALEGRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTALEGRE est 403 749 765. Le SIRET de son siège social est 403 749 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403749765.

Qui dirige SCI DE MONTALEGRE ?

SCI DE MONTALEGRE est dirigée par DOMINIQUE SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTALEGRE ?

Le siège social de SCI DE MONTALEGRE est situé 4 rue de l'Eglise, 27140 Saint-Denis-le-Ferment.

SCI DE MONTALEGRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTALEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTALEGRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE MONTALEGRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2022.