SCI DE MONTALEGRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 241 k€
SCI DE MONTALEGRE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 749 765. Son siège social est situé 4 rue de l'Eglise, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONTALEGRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTALEGRE
- SIREN
- 403 749 765
- SIRET (siège)
- 403 749 765 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25403749765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 749 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 869,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- 4 RUE DE L'EGLISE, 27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTALEGRE
L'acquisition, l'administra- tion et l'exploitation par location de tous immeubles
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Finances de SCI DE MONTALEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTALEGRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MONTALEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeActif
403 749 765 00018 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTALEGRE
INPIConformité de SCI DE MONTALEGRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTALEGRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2021. Clôturée le 28 février 2022.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
avis de dépôt de la créance définitive privilégiée. Mandaire judiciaire : Maître ZLOLOTARENKO de a SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/2346
Jugement du 28 février 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de clôture du redressement judiciaire. N° RG : 20/2346
Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Avis de dépôt de l’état des créances article L.641-13 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy - B.P. 981 - 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/02346
Jugement du 01 février 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 11 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02346
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MONTALEGRE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTALEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTALEGRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-16 · avis de dépôt de la créance définitive privilégiée. Mandaire judiciaire : Maître ZLOLOTARENKO de a SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/2346
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-02-28 · Jugement de clôture du redressement judiciaire. N° RG : 20/2346
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-15 · Avis de dépôt de l’état des créances article L.641-13 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy - B.P. 981 - 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 1er février 2021, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/02346
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-01 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 11 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02346
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : NAHON Daniel modification le 26 Septembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SEGARD Dominique modification le 26 Septembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : NAHON Daniel. Associé indéfiniment responsable : SEGARD Dominique.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE MONTALEGRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTALEGRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTALEGRE est 403 749 765. Le SIRET de son siège social est 403 749 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403749765.
Qui dirige SCI DE MONTALEGRE ?
SCI DE MONTALEGRE est dirigée par DOMINIQUE SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTALEGRE ?
Le siège social de SCI DE MONTALEGRE est situé 4 rue de l'Eglise, 27140 Saint-Denis-le-Ferment.
SCI DE MONTALEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTALEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTALEGRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE MONTALEGRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2022.
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