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SCI S.M.C.

Active
Siren493 474 332Société civile27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

SCI S.M.C. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 474 332. Son siège social est situé rue du Coudray, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OUIZA MOULA, gérant.

Fiche d'identité de SCI S.M.C.

Dénomination
SCI S.M.C.
SIREN
493 474 332
SIRET (siège)
493 474 332 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84493474332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 474 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
RUE DU COUDRAY, 27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S.M.C.

acquisition,propriété,administration et location de tous immeubles

Finances de SCI S.M.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S.M.C.

EC

EMILE CHENOUNE

Associé indéfiniment responsable

FC

FABIEN CHENOUNE

Associé indéfiniment responsable

OM

OUIZA MOULA

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI S.M.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeActif

    493 474 332 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S.M.C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI S.M.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S.M.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S.M.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.M.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI S.M.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S.M.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : MOULA Ouiza

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI S.M.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI S.M.C. ?

Le numéro SIREN de SCI S.M.C. est 493 474 332. Le SIRET de son siège social est 493 474 332 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493474332.

Qui dirige SCI S.M.C. ?

SCI S.M.C. est dirigée par OUIZA MOULA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S.M.C. ?

Le siège social de SCI S.M.C. est situé rue du Coudray, 27140 Saint-Denis-le-Ferment.

SCI S.M.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S.M.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S.M.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.M.C..

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