SCI DE MONTANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 289 012, SCI DE MONTANGES est une SCI créée le 10 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Republique, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PROUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTANGES
- SIREN
- 443 289 012
- SIRET (siège)
- 443 289 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55443289012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 289 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 70 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTANGES
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, LOCATION ET ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE MONTANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE MONTANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
443 289 012 00017 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTANGES
INPIComptes annuels de SCI DE MONTANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MONTANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTANGES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-11.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 septembre 2018 · N° 18/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MONTANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE MONTANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTANGES est 443 289 012. Le SIRET de son siège social est 443 289 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443289012.
Qui dirige SCI DE MONTANGES ?
SCI DE MONTANGES est dirigée par JACQUES PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTANGES ?
Le siège social de SCI DE MONTANGES est situé 70 rue de la Republique, 01200 Valserhone.
SCI DE MONTANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTANGES.
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