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SCI DE MONTAUBAN

Active
Siren522 574 870SCI17250 GEAYCréée le 20 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 574 870, SCI DE MONTAUBAN est une SCI créée le 20 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Montauban, 17250 Geay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE BERTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTAUBAN

Dénomination
SCI DE MONTAUBAN
SIREN
522 574 870
SIRET (siège)
522 574 870 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49522574870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 574 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2010
Siège social
MONTAUBAN, 17250, GEAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTAUBAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE MONTAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTAUBAN

PB

PASCALE BERTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

JL

JEAN-MARIE LOURADOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE MONTAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 GEAYSiègeActif

    522 574 870 00013 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONTAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTAUBAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-20 · Début d'activité : 2010-04-30

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DE MONTAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTAUBAN est 522 574 870. Le SIRET de son siège social est 522 574 870 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522574870.

Qui dirige SCI DE MONTAUBAN ?

SCI DE MONTAUBAN est dirigée par PASCALE BERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTAUBAN ?

Le siège social de SCI DE MONTAUBAN est situé Montauban, 17250 Geay.

SCI DE MONTAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTAUBAN.

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