SCI DE MONTAUBAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI DE MONTAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 925 741. Son siège social est situé 44 rue de Montauban, 93410 Vaujours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BORGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONTAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTAUBAN
- SIREN
- 523 925 741
- SIRET (siège)
- 523 925 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02523925741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 925 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 44 RUE DE MONTAUBAN, 93410, VAUJOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTAUBAN
Acquisition, gestion de biens immobilers.
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Finances de SCI DE MONTAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTAUBAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE MONTAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93410 VAUJOURSSiègeActif
523 925 741 00010 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTAUBAN
INPIConformité de SCI DE MONTAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTAUBAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
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Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT JUDICIAIRE
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00016
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00182
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00109
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000575
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025003471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT JUDICIAIRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00065
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01336
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00294
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/02422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTAUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DE MONTAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTAUBAN est 523 925 741. Le SIRET de son siège social est 523 925 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02523925741.
Qui dirige SCI DE MONTAUBAN ?
SCI DE MONTAUBAN est dirigée par DANIEL BORGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTAUBAN ?
Le siège social de SCI DE MONTAUBAN est situé 44 rue de Montauban, 93410 Vaujours.
SCI DE MONTAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTAUBAN.
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