SCI DE MONTBRONN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 926 343, SCI DE MONTBRONN est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Verriers, 57415 Montbronn. SCI DE MONTBRONN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD FERSTLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTBRONN
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTBRONN
- SIREN
- 382 926 343
- SIRET (siège)
- 382 926 343 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382926343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 926 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE DES VERRIERS, 57415, MONTBRONN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTBRONN
Location d'immeubles.
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Finances de SCI DE MONTBRONN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTBRONN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DE MONTBRONN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57415 MONTBRONNSiègeActif
382 926 343 00031 · ouvert le 18 septembre 1964 · NAF 6820B
- 57415 MONTBRONNFermé
382 926 343 00015 · ouvert le 18 septembre 1964 · NAF 6820A
- 57415 MONTBRONNFermé
382 926 343 00023 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTBRONN
INPIConformité de SCI DE MONTBRONN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTBRONN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTBRONN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTBRONN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTBRONN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE MONTBRONN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTBRONN ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTBRONN est 382 926 343. Le SIRET de son siège social est 382 926 343 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382926343.
Qui dirige SCI DE MONTBRONN ?
SCI DE MONTBRONN est dirigée par GERARD FERSTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTBRONN ?
Le siège social de SCI DE MONTBRONN est situé 11 rue des Verriers, 57415 Montbronn.
SCI DE MONTBRONN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTBRONN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTBRONN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTBRONN.
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