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SCI DE MONTBRONN

Active
Siren382 926 343SCI57415 MONTBRONNCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
36,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 926 343, SCI DE MONTBRONN est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Verriers, 57415 Montbronn. SCI DE MONTBRONN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD FERSTLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTBRONN

Dénomination
SCI DE MONTBRONN
SIREN
382 926 343
SIRET (siège)
382 926 343 00031
N° TVA intracommunautaire
FR87382926343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 926 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
11 RUE DES VERRIERS, 57415, MONTBRONN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTBRONN

Location d'immeubles.

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Finances de SCI DE MONTBRONN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTBRONN

GF

GERARD FERSTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE MONTBRONN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57415 MONTBRONNSiègeActif

    382 926 343 00031 · ouvert le 18 septembre 1964 · NAF 6820B

  • 57415 MONTBRONNFermé

    382 926 343 00015 · ouvert le 18 septembre 1964 · NAF 6820A

  • 57415 MONTBRONNFermé

    382 926 343 00023 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTBRONN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTBRONN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTBRONN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTBRONN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTBRONN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTBRONN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant et associé : FERSTLER (Gérard)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : FERSTLER (Gérard)

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MONTBRONN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTBRONN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTBRONN est 382 926 343. Le SIRET de son siège social est 382 926 343 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382926343.

Qui dirige SCI DE MONTBRONN ?

SCI DE MONTBRONN est dirigée par GERARD FERSTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTBRONN ?

Le siège social de SCI DE MONTBRONN est situé 11 rue des Verriers, 57415 Montbronn.

SCI DE MONTBRONN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTBRONN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTBRONN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTBRONN.

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