SCI PHILIPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 476 166. Son siège social est situé 16 rue du Stade, 57415 Montbronn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK PHILIPP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPP
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPP
- SIREN
- 341 476 166
- SIRET (siège)
- 341 476 166 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64341476166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 476 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1987
- Siège social
- 16 RUE DU STADE, 57415, MONTBRONN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPP
La construction et la location de biens meubles et immeubles
Finances de SCI PHILIPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020
Y&P Holding
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILIPP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57415 MONTBRONNSiègeActif
341 476 166 00028 · ouvert le 08 avril 1987 · NAF 6820B
- 57415 MONTBRONNFermé
341 476 166 00010 · ouvert le 08 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPP
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PHILIPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-19.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-43.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-81.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI PHILIPP
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPP ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPP est 341 476 166. Le SIRET de son siège social est 341 476 166 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64341476166.
Qui dirige SCI PHILIPP ?
SCI PHILIPP est dirigée par YANNICK PHILIPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPP ?
Le siège social de SCI PHILIPP est situé 16 rue du Stade, 57415 Montbronn.
SCI PHILIPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPP.
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