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SCI DE MONTCHAT

Active
Siren442 437 000SCI69850 Saint-Martin-en-HautCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MONTCHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 437 000. Son siège social est situé 16 B Rte de Rontalon, 69850 Saint-Martin-en-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTCHAT

Dénomination
SCI DE MONTCHAT
SIREN
442 437 000
SIRET (siège)
442 437 000 00049
N° TVA intracommunautaire
FR66442437000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 437 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2002
Siège social
16 B RTE DE RONTALON, 69850, Saint-Martin-en-Haut
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTCHAT

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location de tous immeubles

Finances de SCI DE MONTCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTCHAT

BD

BERNARD DELMAS

Gérant

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

MP

MARIE PERROT

Gérant

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE MONTCHAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69850 Saint-Martin-en-HautSiègeActif

    442 437 000 00049 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    442 437 000 00015 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B

  • 05000 PELLEAUTIERFermé

    442 437 000 00023 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTCHAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE MONTCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MONTCHAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTCHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MONTCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTCHAT est 442 437 000. Le SIRET de son siège social est 442 437 000 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442437000.

Qui dirige SCI DE MONTCHAT ?

SCI DE MONTCHAT est dirigée par BERNARD DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTCHAT ?

Le siège social de SCI DE MONTCHAT est situé 16 B Rte de Rontalon, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

SCI DE MONTCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTCHAT.

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