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SCI DE MONTERNAT

Active
Siren447 844 309SCI71170 CHAUFFAILLESCréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 844 309, SCI DE MONTERNAT est une SCI créée le 7 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Aye, 71170 Chauffailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BALLIGAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE MONTERNAT

Dénomination
SCI DE MONTERNAT
SIREN
447 844 309
SIRET (siège)
447 844 309 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04447844309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 844 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2003
Siège social
CHE DE L'AYE, 71170, CHAUFFAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTERNAT

ACQUISITION AMENAGEMENT ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LOCAUX INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX, APPARTEMENTS VILLAS

Finances de SCI DE MONTERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTERNAT

MB

MARTINE BALLIGAND

Autre

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

VD

VINCENT DEBAUMARCHEY

Autre

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE MONTERNAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71170 CHAUFFAILLESSiègeFermé

    447 844 309 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTERNAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE MONTERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONTERNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTERNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DE MONTERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTERNAT est 447 844 309. Le SIRET de son siège social est 447 844 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04447844309.

Qui dirige SCI DE MONTERNAT ?

SCI DE MONTERNAT est dirigée par MARTINE BALLIGAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTERNAT ?

Le siège social de SCI DE MONTERNAT est situé Che de l'Aye, 71170 Chauffailles.

SCI DE MONTERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTERNAT.

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