SCI DE MONTEUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
SCI DE MONTEUIL est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 425 380 920. Elle est domiciliée 3 rue du Taillefer, 38320 Eybens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES DOUVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MONTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTEUIL
- SIREN
- 425 380 920
- SIRET (siège)
- 425 380 920 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05425380920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 380 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE DU TAILLEFER, 38320, EYBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTEUIL
Gestion et administration d'immeubles
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Finances de SCI DE MONTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTEUIL
INSEEÉtablissements de SCI DE MONTEUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
425 380 920 00024 · ouvert le 03 mai 1963 · NAF 6820A
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSFermé
425 380 920 00016 · ouvert le 03 mai 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MONTEUIL
INPIConformité de SCI DE MONTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTEUIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE MONTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTEUIL est 425 380 920. Le SIRET de son siège social est 425 380 920 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05425380920.
Qui dirige SCI DE MONTEUIL ?
SCI DE MONTEUIL est dirigée par GEORGES DOUVIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTEUIL ?
Le siège social de SCI DE MONTEUIL est situé 3 rue du Taillefer, 38320 Eybens.
SCI DE MONTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTEUIL.
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