Checkers

SCI DE MONTEZE

Active
Siren400 576 120SCI30630 VERFEUILCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MONTEZE est une SCI immatriculée le 3 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 576 120. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Monteze, 30630 Verfeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT CHAPMAN, autre.

Fiche d'identité de SCI DE MONTEZE

Dénomination
SCI DE MONTEZE
SIREN
400 576 120
SIRET (siège)
400 576 120 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28400576120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 576 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1995
Siège social
LD MONTEZE, 30630, VERFEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTEZE

La propriété, la gestion de tous immeubles ou doirts immobiliers en France.

Finances de SCI DE MONTEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTEZE

RC

ROBERT CHAPMAN

Autre

Établissements de SCI DE MONTEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30630 VERFEUILSiègeActif

    400 576 120 00010 · ouvert le 19 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MONTEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONTEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTEZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00922

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTEZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    THURSTON Ian Hugh nom d'usage : THURSTON n'est plus gérant. CHAPMAN Robert Hugh Brockhurst nom d'usage : CHAPMAN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE MONTEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTEZE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTEZE est 400 576 120. Le SIRET de son siège social est 400 576 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400576120.

Qui dirige SCI DE MONTEZE ?

SCI DE MONTEZE est dirigée par ROBERT CHAPMAN, autre.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTEZE ?

Le siège social de SCI DE MONTEZE est situé Ld Monteze, 30630 Verfeuil.

SCI DE MONTEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTEZE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Verfeuil

Toutes les entreprises à Verfeuil