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SCI DE MONTFERRAND

Active
Siren490 026 036Société civile75002 PARISCréée le 12 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,7 M€

SCI DE MONTFERRAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 026 036. Son siège social est situé 20 rue Bachaumont, 75002 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DE FAUBOURNET DE MONTFERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MONTFERRAND

Dénomination
SCI DE MONTFERRAND
SIREN
490 026 036
SIRET (siège)
490 026 036 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52490026036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 026 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 738 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2006
Siège social
20 RUE BACHAUMONT, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTFERRAND

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET EN PARTICULIER LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A LYON (6EME ARRONDISSEMENT), 2 QUAI DU GENERAL SARRAIL ET PARIS (2EME ARRONDISSEMENT), AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MONTFERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTFERRAND

PD

PAULINE DE FAUBOURNET DE MONTFERRAND

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

AD

ADRIEN DE FAUBOURNET DE MONTFERRAND

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

RD

RAPHAEL DE FAUBOURNET DE MONTFERRAND

Autre

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

BD

BERNARD DE FAUBOURNET DE MONTFERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE MONTFERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    490 026 036 00015 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTFERRAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTFERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTFERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTFERRAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTFERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTFERRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE MONTFERRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTFERRAND ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTFERRAND est 490 026 036. Le SIRET de son siège social est 490 026 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490026036.

Qui dirige SCI DE MONTFERRAND ?

SCI DE MONTFERRAND est dirigée par BERNARD DE FAUBOURNET DE MONTFERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTFERRAND ?

Le siège social de SCI DE MONTFERRAND est situé 20 rue Bachaumont, 75002 Paris.

SCI DE MONTFERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTFERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTFERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTFERRAND.

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