SCI DE MONTFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,7 k€
SCI DE MONTFORT est une SCI immatriculée le 21 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 587 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du General Leclerc Mr Guibert Jean-Denis, 61000 Alencon. SCI DE MONTFORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-DENIS GUIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTFORT
- SIREN
- 348 587 346
- SIRET (siège)
- 348 587 346 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06348587346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 587 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1988
- Siège social
- 31 AV DU GENERAL LECLERC MR GUIBERT JEAN-DENIS, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTFORT
ACQUISITION,LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE MONTFORT
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INSEEÉtablissements de SCI DE MONTFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
348 587 346 00019 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTFORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE MONTFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTFORT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025004198
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004198
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06672
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
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Décision du 21 mai 1996 · N° 94-13.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE MONTFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTFORT est 348 587 346. Le SIRET de son siège social est 348 587 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348587346.
Qui dirige SCI DE MONTFORT ?
SCI DE MONTFORT est dirigée par JEAN-DENIS GUIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTFORT ?
Le siège social de SCI DE MONTFORT est situé 31 av du General Leclerc Mr Guibert Jean-Denis, 61000 Alencon.
SCI DE MONTFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTFORT.
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