SCI DE MONTFORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE MONTFORT est une SCI immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 793 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Hauts Champs, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN TERRIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MONTFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTFORT
- SIREN
- 440 793 453
- SIRET (siège)
- 440 793 453 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440793453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 793 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- LD LES HAUTS CHAMPS, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTFORT
la propriété l'administration la gestion de tous immeubles ou droits immobilièrs
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Finances de SCI DE MONTFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTFORT
INSEEÉtablissements de SCI DE MONTFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif
440 793 453 00018 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MONTFORT
INPIConformité de SCI DE MONTFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTFORT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025004198
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03374
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/00104
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/03782
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/07621
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2017 · N° 15/08001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-03.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-16.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-12.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-13.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DE MONTFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTFORT est 440 793 453. Le SIRET de son siège social est 440 793 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440793453.
Qui dirige SCI DE MONTFORT ?
SCI DE MONTFORT est dirigée par JEAN TERRIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTFORT ?
Le siège social de SCI DE MONTFORT est situé Ld les Hauts Champs, 44430 Le Loroux-Bottereau.
SCI DE MONTFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTFORT.
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